Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site kappgen.com, du logiciel KappGen et de l'extension KappGen Publish, édités par KappGen (« l'éditeur »), ainsi que les dons. Créer un compte, installer le logiciel ou faire un don vaut acceptation de ces conditions.
1. Le service
KappGen est un logiciel installé sur votre ordinateur. Il orchestre la production de vos vidéos (sujet, script, voix, images, montage, miniature) en s'appuyant sur vos propres abonnements d'outils d'intelligence artificielle, et KappGen Publish les diffuse sur vos propres comptes de réseaux sociaux. Vos contenus restent sur votre ordinateur.
2. Compte
Vous fournissez une adresse e-mail valide, que vous confirmez, et gardez votre mot de passe secret. Un compte est personnel. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec.
3. Licence d'utilisation
L'éditeur vous accorde gratuitement une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utiliser KappGen et l'extension KappGen Publish, sans limite de durée, de comptes, de membres ni d'ordinateurs. L'éditeur peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions.
4. Ce qui est interdit
- décompiler, désassembler ou faire de la rétro-ingénierie du logiciel ou de l'extension ;
- copier, revendre, louer, prêter ou redistribuer le logiciel, ou créer une œuvre dérivée ;
- contourner les mécanismes de licence, d'activation ou de limitation ;
- utiliser le logiciel pour développer un produit concurrent ;
- publier avec KappGen des contenus illicites ou contraires aux règles des réseaux sociaux concernés.
5. Gratuité
KappGen et l'extension KappGen Publish sont gratuits pour tout le monde, avec toutes leurs fonctions : il n'y a ni abonnement, ni essai, ni paiement pour les utiliser. L'éditeur peut faire évoluer le service et ses fonctions.
6. Dons
Vous pouvez soutenir le projet par un don, du montant de votre choix, depuis la page « Soutenir KappGen ». Le don est libre et facultatif : il ne donne aucun droit ni aucune fonction supplémentaire, et ne pas donner ne limite jamais votre usage de KappGen. Le paiement se fait en une fois, par Mobile Money, carte bancaire, PayPal ou Binance Pay, auprès de la passerelle de paiement choisie ; un reçu est émis et disponible dans votre compte.
7. Mur des donateurs
Si vous l'acceptez au moment du don, votre nom (et votre message, s'il y en a un) apparaît sur le mur des donateurs. Le montant n'est jamais affiché. Vous pouvez aussi donner anonymement.
8. Remboursement
Un don est définitif. En cas de double paiement ou d'erreur de montant, contactez-nous : le montant concerné est remboursé.
9. Services tiers
KappGen utilise vos abonnements à des outils d'intelligence artificielle (Claude, et ChatGPT si vous le souhaitez) et vos comptes de réseaux sociaux, souscrits directement auprès de leurs éditeurs, à vos frais et selon leurs propres conditions. L'éditeur n'en est pas responsable et ne garantit pas le maintien de leurs fonctions ou de leurs règles.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel, l'extension, le site et la marque KappGen restent la propriété exclusive de l'éditeur. Vous restez propriétaire des contenus que vous produisez.
11. Responsabilité
Le logiciel est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce de le maintenir fonctionnel mais ne garantit ni l'absence d'erreur, ni un résultat d'audience ou de revenus, ni la continuité des publications sur les réseaux sociaux. Dans la limite permise par la loi, sa responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois et exclut les dommages indirects.
12. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation de ces conditions, de fraude ou de non-paiement, après vous en avoir informé sauf urgence.
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
14. Modifications
L'éditeur peut modifier ces conditions ; les changements importants sont annoncés par e-mail ou dans votre compte avant de s'appliquer.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit du pays de l'éditeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront saisis, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.